Conditions générales de vente
PREAMBULE,
Les présentes conditions générales de vente sont relatives à la micro entreprise Marie Villechenaud, ci-après nommée Poppy Event, dans le cadre de ses activités d’organisatrices de réceptions et d’événements, de location d’objets/mobilier et de scénographe. Elles constituent aux engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Préalablement à la conclusion du contrat, le client se doit de réclamer à l’organisatrice les présentes conditions générales de vente.
Le Client, s’étant déclaré intéressé par les offres de services, délègue à Poppy Event la responsabilité de l’organisation de l’événement par la signature obligatoire d’un contrat; il dispose dès lors d’un délai de réflexion de 7 jours pour un devis et d’un délai de rétractation de 3 jours. Les présentes conditions générales sont destinées à définir les droits et obligations du client et de la micro entreprise Poppy Event.
ARTICLE 1 – Objet
- Les services proposés par la micro entreprise sont les suivants :
- Conseil pour le choix de prestataires d’un événement privé, public ou professionnel.
- Conseil pour l’organisation d’un événement privé, public ou professionnel.
- Organisation et coordination d’un événement privé, public ou professionnel.
- Conseil et mis en scène de la décoration d’un événement privé, public ou professionnel.
- Location de matériel de décoration pour un événement privé, public ou professionnel
ARTICLE 2 -Conditions d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations effectuées par Poppy Event. Elles sont adressées au client en même temps que le devis. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant au devis signé par le client, les dispositions du devis sont seules applicables.
ARTICLE 3 -Livraison, installation et caution
La livraison vous est proposée à partir de 500€ de commande au tarif de 2.5€ le km + livreur main d’œuvre au départ d’Issigeac (24560). Les livreurs déposent les objets loués à un endroit et les récupèrent à ce même endroit réunis. L’installation n’est pas comprise dans la livraison, un forfait « scénographie » vous ai proposé en supplément pour cela. Un chèque de caution de la valeur du ou des objets loués est demandé lors de la location. Celui ci ne sera entièrement encaissé qu’en cas de destruction des objets. Dans le cas où ils seraient abîmés durant la période de location, nous pourrons prendre une partie de la caution afin de payer les réparations nécessaires.
ARTICLE 4 – Devis et contrat
Toute intervention de Poppy Event fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférant.
Le devis complété des présentes conditions générales de vente constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, ou son éventuel mandataire pour lui-même, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant
Cette proposition de contrat est valable 30 jours à compter de sa date d’envoi ou de présentation au client. Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être modifiés et un nouveau devis sera établi par la micro entreprise.
Les présentes C.G.V, le devis accepté par écrit par le Client ainsi que tout document émis par Poppy Event relatif à l’objet de la prestation, à l’exclusion de tout autre document émis par Poppy Event et n’ayant qu’une valeur indicative, forment le contrat.
Toute modification ou résolution de la prestation demandée par le Client est soumise à l’accord exprès de la micro entreprise. Une telle demande du Client ne pourra être examinée que si elle parvient à la micro entreprise au plus tard 30 jours avant le début de l’évènement organisé par Poppy Event. Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par le Client.
ARTICLE 5 : Modalités de règlement
Le règlement des services s’effectue exclusivement en euros :
soit par virement aux coordonnées bancaires figurant sur le devis
soit par chèque à l’ordre de « Marie Villechenaud »
Le règlement des services est échelonné comme suit :
50 % du montant total dû à la signature du contrat
Solde de 50 % du montant total dû au plus tard le jour de l’évènement.
ARTICLE 6 – Obligations de l’organisatrice
Pendant la durée du mandat, l’organisatrice s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants définis dans le contrat. A la demande du Client, Poppy Event réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du Client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de réception envisagés par le Client. Les obligations de l’organisatrice quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties.
L’organisatrice tiendra informé le Client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées. L’organisatrice s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de l’organisatrice qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.
ARTICLE 7 – Obligations du Client
Le Client s’engage à ne pas retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou la réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’organisatrice auraient besoin. Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues. Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de l’organisation sans l’autorisation préalable de Poppy Event.
ARTICLE 8 – Honoraires
L’organisatrice percevra au titre de sa prestation des honoraires d’intervention définis dans le devis. Des frais de déplacement et éventuellement d’hébergement seront facturés en plus si nécessaire. L’organisatrice se réserve le droit d’augmenter le tarif forfait selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions de l’organisatrice : il peut les accepter dans l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs.
Dans ce dernier cas, le Client dégagerait immédiatement l’Organisatrice de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires versés.
ARTICLE 9 : Responsabilités
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours à l’encontre de l’organisatrice en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités. L’organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons …). L’organisatrice sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux …). En aucun cas Poppy Event ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client.
ARTICLE 10 – Utilisation de photos
Des photos peuvent être prises par Poppy Event de la partie scénographie et des décorations misent en place pour l’événement. Ces photos pourront être utilisées par la micro entreprise dans un but de promotion de son travail réalisé. Elles pourront être diffusées sur internet. Si le client ne souhaite pas que ces photos soient diffusées il peut en informer, par écrit, l’organisatrice qui devra obligatoirement prendre en compte son choix.
ARTICLE 11 – Assurances Annulation
Annulation du fait du Client: en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, Poppy Event sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores- et- déjà versées et conservées par la micro entreprise à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.
Annulation du fait de Poppy Event : en cas d’annulation par Poppy Event d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, la micro entreprise présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations. Poppy Event conseille donc vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance annulation de l’événement et de la (des) prestation (s) telle (s) que figurant au devis.
ARTICLE 12 – Réclamations
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à l’organisatrice dans un délai de huit jours maximum après la fin de la manifestation.
ARTICLE 13 – Litiges
En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux de la ville où se situe le siège social.